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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01230013W2136
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE HAUTE DE FARROU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 113
Superficie du terrain
11104 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

Code postal12350
LocalitéPREVINQUIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseROUTE HAUTE DE FARROU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesZH 113
Superficie terrain11104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant209 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.