Déclaration préalable de travaux n° DP 01230013W2037 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230013W2037

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BORIE DE PLACE NORD VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 4

Superficie du terrain

9781 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal12035

LocalitéRODEZ CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseBORIE DE PLACE NORD VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAK 4

Superficie terrain9781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.