Permis de construire n° PC 0123002510028 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 0123002510028

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Adresse du terrain

0011 RUE JACQUES BORELLY VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

23/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 14 · AR 13

Superficie du terrain

1089 m²

Surface locaux créée

663 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/12/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AVEYRON

SIRET22120001700012

SIREN221200017

Code postal12450

LocalitéFLAVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse0011 RUE JACQUES BORELLY VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAR 14 · AR 13

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1196 m²

Surface locaux créée663 m²

Surface locaux démolie193 m²

Surface publique avant1196 m²

Surface publique créée663 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.