Permis de construire n° PC 01230024K1052 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230024K1052

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Adresse du terrain

11 COTE DE GRAVES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

27/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 425

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/02/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

SIRET52514659300013

SIREN525146593

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse11 COTE DE GRAVES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAI 425

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Surface publique créée209 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.