Permis de construire
N° PC 01230024K1032
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0313 AV DES GRAVASSES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 117 · BD 115
Superficie du terrain
1808 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse0313 AV DES GRAVASSES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
ParcellesBD 117 · BD 115
Superficie terrain1808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.