Permis de construire n° PC 01230023K1002 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230023K1002

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI MATOS

Adresse du terrain

992 CH DU RESCOUNDUT VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 327

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MATOS

SIREN418377545

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse992 CH DU RESCOUNDUT VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAD 327

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.