Permis de construire n° PC 01230022K1047 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230022K1047

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

OGEC ECOLE LA STE FAMILLE

Adresse du terrain

8 RUE DES CORDELIERS VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 581

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE LA STE FAMILLE

SIRET77676500000026

SIREN776765000

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE RGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse8 RUE DES CORDELIERS VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAS 581

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant1450 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.