Permis de construire n° PC 01230022K1006 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230022K1006

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU SERGENT BORIES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse11 RUE DU SERGENT BORIES VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAT 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface commerce avant39 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.