Permis de construire n° PC 01230021K1041 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230021K1041

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI MERCADE

Adresse du terrain

176 ROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 76

Superficie du terrain

1167 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MERCADE

SIRET83976232500018

SIREN839762325

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse176 ROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesCO 76

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée208 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée208 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.