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Permis de construire
N° PC 01230021K1038
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES IMBERTS HAUTS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 37
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
719 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseLES IMBERTS HAUTS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAC 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée719 m²
Surface commerce créée719 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.