Permis de construire n° PC 01230018K1026 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230018K1026

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI MERCADE

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

31/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 76

Superficie du terrain

1167 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/10/2018

Ouverture du chantier09/04/2019

Achèvement des travaux08/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MERCADE

SIRET83976232500018

SIREN839762325

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesCO 76

Superficie terrain1167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.