Permis de construire
N° PC 01230018K1023
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
SCI LE CAIRN
Adresse du terrain
RUE DE L'HOTEL DIEU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 186 · AS 185
Superficie du terrain
235 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE CAIRN
SIREN450798780
Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseRUE DE L'HOTEL DIEU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAS 186 · AS 185
Superficie terrain235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface commerce avant90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.