Permis de construire
N° PC 01230018K1022
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 AV DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 22 · AH 23
Superficie du terrain
942 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

Code postal12350
LocalitéMALLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse60 AV DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAH 22 · AH 23
Superficie terrain942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface commerce avant196 m²
Surface commerce créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.