Permis de construire n° PC 01230018K1016 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230018K1016

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

B.I.V.

Adresse du terrain

20 AV DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 230

Superficie du terrain

391 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationB.I.V.

SIRET80823641800014

SIREN808236418

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse20 AV DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAO 230

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.