Permis de construire n° PC 01230017K1038 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230017K1038

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI MOCA

Adresse du terrain

18 AV DES CROATES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

15/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 588 · AL 209 · AL 202

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

695 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MOCA

SIRET34064977100011

SIREN340649771

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse18 AV DES CROATES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAL 588 · AL 209 · AL 202

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée695 m²

Surface commerce créée695 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.