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Permis de construire
N° PC 01230017K1016
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES MARBRIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 502 · AL 501
Superficie du terrain
849 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseRUE DES MARBRIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAL 502 · AL 501
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant380 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface commerce avant380 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.