Permis de construire n° PC 01230017K1013 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230017K1013

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI RIDA

Adresse du terrain

BERNUSSOU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16 · ZC 35 · ZC 36

Superficie du terrain

50220 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RIDA

SIRET34520636100023

SIREN345206361

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseBERNUSSOU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesZC 16 · ZC 35 · ZC 36

Superficie terrain50220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16834 m²

Surface locaux créée1000 m²

Surface commerce avant16834 m²

Surface commerce créée1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.