Permis de construire n° PC 01230017K1002 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230017K1002

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

PBYL

Adresse du terrain

6 RUE MAILHES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 6 · AR 7

Superficie du terrain

365 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

DénominationPBYL

SIRET80341561100018

SIREN803415611

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse6 RUE MAILHES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAR 6 · AR 7

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface commerce avant149 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.