Permis de construire n° PC 01230016K1030 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230016K1030

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMP DES CABRIERES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 94

Superficie du terrain

3279 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier15/01/2017

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse10 IMP DES CABRIERES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesCP 94

Superficie terrain3279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²

Surface commerce créée405 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.