Permis de construire n° PC 01230016K1016 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230016K1016

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MARBRIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 2 · AL 276

Superficie du terrain

924 m²

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier05/10/2016

👤Demandeur

Code postal12260

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseRUE DES MARBRIERS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAL 2 · AL 276

Superficie terrain924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée218 m²

Surface commerce avant122 m²

Surface commerce créée218 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.