Permis de construire n° PC 01230015W1031 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230015W1031

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU COUVENT SAINTE CLAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 273

Superficie du terrain

431 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier02/01/2016

Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéMARTIEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseRUE DU COUVENT SAINTE CLAI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAP 273

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.