Permis de construire n° PC 01230015K1043 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230015K1043

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 BD DE GAULLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 476

Superficie du terrain

2895 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux31/10/2016

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéLA BASTIDE L'EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse4 BD DE GAULLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 476

Superficie terrain2895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²

Surface locaux transformée215 m²

Surface publique avant215 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.