Permis de construire
N° PC 01230014W1043
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
VILLEFRANCHE IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTAUBAN LIEU DIT ""LES COMBES"" VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 92 · CO 92 · CO 92
Superficie du terrain
27765 m²
Surface locaux créée
3153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier24/08/2015

👤Demandeur

DénominationVILLEFRANCHE IMMO
SIRET49052561500020
SIREN490525615
Code postal59510
LocalitéHEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseROUTE DE MONTAUBAN LIEU DIT ""LES COMBES"" VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesCO 92 · CO 92 · CO 92
Superficie terrain27765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3589 m²
Surface locaux créée3153 m²
Surface commerce avant3589 m²
Surface commerce créée3153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.