Permis de construire n° PC 01230014W1039 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230014W1039

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI DE L'OVALIE

Adresse du terrain

155 AVENUE DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

12/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 319

Superficie du terrain

921 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'OVALIE

SIRET52182409400010

SIREN521824094

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse155 AVENUE DU QUERCY VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAH 319

Superficie terrain921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant209 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.