Permis de construire n° PC 01230014W1025 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230014W1025

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Adresse du terrain

1 RUE AGNES SAVIGNAC VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 311 · AN 311 · AN 311

Superficie du terrain

15343 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

SIRET53396945700035

SIREN533969457

Code postal31086

LocalitéTOULOUSE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse1 RUE AGNES SAVIGNAC VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAN 311 · AN 311 · AN 311

Superficie terrain15343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13011 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant13011 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.