Permis de construire n° PC 01230014W1023 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230014W1023

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Adresse du terrain

ZI LES GRAVASSES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 51

Superficie du terrain

7988 m²

Surface locaux créée

551 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

SIRET25120158800026

SIREN251201588

Code postal12510

LocalitéOLEMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseZI LES GRAVASSES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesBD 51

Superficie terrain7988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée551 m²

Surface publique créée522 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.