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Permis de construire
N° PC 01230013W1024
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Adresse du terrain
LA BORIE DES PLACES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 241 · CA 241
Superficie du terrain
23196 m²
Surface locaux créée
2985 m²
Nb chambres
45
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier01/12/2013
Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIRET77555638400037
SIREN775556384
Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseLA BORIE DES PLACES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesCA 241 · CA 241
Superficie terrain23196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2985 m²
Surface publique créée2985 m²
Nombre de chambres45
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.