Permis de construire n° PC 01230013W1004 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230013W1004

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TOURETTES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 208 · 0K 208

Superficie du terrain

16224 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseLES TOURETTES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0K 208 · 0K 208

Superficie terrain16224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant34 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.