Permis de construire
N° PC 01230013W1003
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
SCI DU FOURNELS
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 721 · 0L 721
Superficie du terrain
7358 m²
Surface locaux créée
800 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOURNELS
SIRET35067126900016
SIREN350671269
Code postal12200
LocalitéVAILHOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseROUTE DE MONTAUBAN VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Parcelles0L 721 · 0L 721
Superficie terrain7358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3700 m²
Surface locaux créée800 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.