Déclaration préalable de travaux n° DP 01230016K2049 à Villefranche-de-Rouergue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01230016K2049

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SYCOU

Adresse du terrain

41 BD HAUTE GUYENNE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 7

Superficie du terrain

64 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYCOU

SIRET44291952800012

SIREN442919528

Code postal12350

LocalitéMALEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse41 BD HAUTE GUYENNE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 7

Superficie terrain64 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Surface habitable transformée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.