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Permis de construire
N° PC 01230024K1075
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
SAS FERNANDES
Adresse du terrain
CH DU PLANTOU DE GRAVE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 122
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt28/03/2025
Date d'autorisation25/02/2025
Ouverture du chantier28/03/2025

👤Demandeur

DénominationSAS FERNANDES
SIRET80812308700013
SIREN808123087
Code postal12200
LocalitéTOULONJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseCH DU PLANTOU DE GRAVE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesCL 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.