Permis de construire n° PC 01230024K1035 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230024K1035

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

LE MAS DEL SOL

Adresse du terrain

AV HUGUES PANASSIE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 587 · AM 403 · AM 407

Superficie du terrain

5364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2794 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationLE MAS DEL SOL

SIRET84404734000014

SIREN844047340

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseAV HUGUES PANASSIE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesAM 587 · AM 403 · AM 407

Superficie terrain5364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45

dont collectifs45

Logements 2 pièces24

Logements 3 pièces19

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée2794 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.