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Permis de construire
N° PC 01230024K1012
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
HABITER 12
Adresse du terrain
24 DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 57
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationHABITER 12
SIRET39844154300020
SIREN398441543
Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse24 DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
ParcellesAT 57
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo206 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.