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Permis de construire
N° PC 01230023K1026
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MARCELLIN FABRE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 568
Superficie du terrain
—
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse9 RUE MARCELLIN FABRE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200
ParcellesAS 568
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable issue de transfo280 m²
Surface habitable transformée280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.