Permis de construire n° PC 01230022K1039 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230022K1039

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU PLANTOU DE GRAVE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 63

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt15/04/2023

Date d'autorisation24/01/2023

Ouverture du chantier15/04/2023

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéTOULONJAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCHEMIN DU PLANTOU DE GRAVE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesCL 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.