Permis de construire
N° PC 01230019K1034
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
HABITER 12
Adresse du terrain
24 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 57
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationHABITER 12
SIRET39844154300020
SIREN398441543
Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse24 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAT 57
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo275 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.