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Permis de construire
N° PC 01230019K1013
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROMENADE DU PETIT LANGUED VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 393 · AN 224 · AN 223
Superficie du terrain
497 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
252 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt31/10/2022
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier06/09/2020
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdressePROMENADE DU PETIT LANGUED VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAN 393 · AN 224 · AN 223
Superficie terrain497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée252 m²
Surface habitable issue de transfo1250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.