Permis de construire n° PC 01230018K1038 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230018K1038

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COUSTEILLES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

03/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 72

Superficie du terrain

4298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéMONTEILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseLES COUSTEILLES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesZA 72

Superficie terrain4298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.