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Permis de construire
N° PC 01230018K1024
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
266 CH CHAMP-REDON MAS DE RIVALS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
09/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 380
Superficie du terrain
8640 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/08/2018

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse266 CH CHAMP-REDON MAS DE RIVALS VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Parcelles0I 380
Superficie terrain8640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.