Permis de construire
N° PC 01230018K1004
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE DES GRAV VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 128
Superficie du terrain
1015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/10/2019
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier01/11/2018
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseZONE INDUSTRIELLE DES GRAV VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesBD 128
Superficie terrain1015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.