Permis de construire n° PC 01230017K1030 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230017K1030

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA CROIX DE PAHER LES TOURETTES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OK 833

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/01/2018

Ouverture du chantier03/03/2018

Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCH DE LA CROIX DE PAHER LES TOURETTES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesOK 833

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.