Permis de construire n° PC 01230017K1017 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230017K1017

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEYREMORTE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 1369 · 0H 1367 · 0H 1368

Superficie du terrain

2202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/07/2017

Ouverture du chantier12/12/2017

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdressePEYREMORTE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0H 1369 · 0H 1367 · 0H 1368

Superficie terrain2202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.