Permis de construire n° PC 01230016K1029 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230016K1029

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

474 CH DE LA CROIX DE POLI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

19/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 821

Superficie du terrain

1709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

← Toutes les autorisations à Villefranche-de-Rouergue Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/08/2016

👤Demandeur

Code postal48260

LocalitéNASBINALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse474 CH DE LA CROIX DE POLI VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0K 821

Superficie terrain1709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.