Permis de construire
N° PC 01230015W1013
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ROGER CAVAIGNAC VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 481 · AK 479
Superficie du terrain
7099 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
877 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt15/03/2017
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
AdresseRUE ROGER CAVAIGNAC VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAK 481 · AK 479
Superficie terrain7099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée877 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.