Permis de construire n° PC 01230015W1007 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230015W1007

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE HUGUES PANASSIE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 500 · AM 500 · AM 500

Superficie du terrain

1867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseAVENUE HUGUES PANASSIE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAM 500 · AM 500 · AM 500

Superficie terrain1867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.