Permis de construire n° PC 01230015K1036 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230015K1036

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DURAND DE MONTLAUZEU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

16/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 198

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/10/2015

👤Demandeur

Localité2811 CH REEUWIJK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse3 RUE DURAND DE MONTLAUZEU VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAS 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.