Permis de construire n° PC 01230014W1030 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230014W1030

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUECH-LOUP VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 927

Superficie du terrain

22416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/04/2016

Date d'autorisation17/10/2014

Ouverture du chantier06/11/2014

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéLA BASTIDE-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdressePUECH-LOUP VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Parcelles0F 927

Superficie terrain22416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.