Permis de construire n° PC 01230013W1044 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230013W1044

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP GRAND DU RIOL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

05/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 27 · CA 27 · CA 27

Superficie du terrain

50759 m²

Logements créés

Surface habitable créée

438 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/12/2016

Date d'autorisation05/02/2014

Ouverture du chantier05/01/2015

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

Code postal64000

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

AdresseCHAMP GRAND DU RIOL VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200

ParcellesCA 27 · CA 27 · CA 27

Superficie terrain50759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant4620 m²

Surface habitable créée438 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.