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Permis de construire
N° PC 01230013W1037
Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 AVENUE VINCENT CIBIEL VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 293
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/01/2017
Date d'autorisation09/12/2013
Ouverture du chantier10/06/2014
Achèvement des travaux30/01/2017

👤Demandeur

Code postal46260
LocalitéPROMILHANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
Code postal12200
Adresse95 AVENUE VINCENT CIBIEL VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200
ParcellesAH 293
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.