Permis de construire n° PC 01230013W1034 à Villefranche-de-Rouergue

Permis de construire

N° PC 01230013W1034

Ville de Villefranche-de-Rouergue · 12200

Bénéficiaire

SCI DU 21 RUE BELLE-ISLE

Adresse du terrain

21 RUE BELLE ISLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 117

Superficie du terrain

87 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU 21 RUE BELLE-ISLE

SIRET48342787800010

SIREN483427878

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)

Code postal12200

Adresse21 RUE BELLE ISLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

ParcellesAT 117

Superficie terrain87 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.